Oradour

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Formulaire

Formulaire 15776*02 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Vérifié le 19/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

  • 2015-2024 © Oradour | Un site utilisant Communauté de communes Coeur de Charente

  • Se connecter