Démarches Administratives
Téléservice
Téléservice : Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle
- de déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l'unité territoriale de la <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31466">Direccte</a>
- et d'obtenir l'indemnisation.
Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.
L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision.
Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation en ligne tous les mois.