Démarches Administratives
Téléservice
Téléservice : Couvre-feu : attestation numérique de déplacement dérogatoire
Vérifié le 15/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi
- Accueil des enfants : accompagner ou aller chercher un enfant à la crèche ou chez l'assistante maternelle
- Enseignement et formation des adultes : déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d'enseignement ou de formation
- Examen ou concours
- Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
- Famille : assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfant, accompagnement d'enfants à l'école ou à des activités
- Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
- Animaux : déplacement bref, dans un rayon d'1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
- Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
- Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'administration
- Voyage : déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile-travail.
Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.
L'attestation individuelle peut être remplie en ligne.
Vous pouvez également la télécharger, l'imprimer et la remplir.
Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.
Le non-respect du couvre feu est sanctionné.