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Démarches Administratives

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Fiche pratique

Recensement militaire (ou "recensement citoyen")

Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une <span class="expression">attestation de recensement</span>. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span>. Le jeune qui s'est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

  • Jeune vivant en France
  • Jeune vivant à l'étranger

La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

  • Jeune né Français
  • Jeune devenu Français
  • Jeune qui peut rejeter la nationalité française

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit celui de votre anniversaire.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.

Si vous avez la possibilité de <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

  À savoir

si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>).

  À savoir

si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou de la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez <a href="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42967.pdf" format="application/pdf" poids="3.3 MB" target="_blank">demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC</a> , dès votre recensement.

  • En ligne
  • Sur place

Service en ligne
Recensement citoyen obligatoire

Service accessible avec un compte Service-public.fr

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la défense

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

  À savoir

une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une <span class="expression">attestation de recensement</span>.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

  À savoir

une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une <span class="expression">attestation de recensement</span>.

Faire votre recensement militaire vous permet :

  • d'obtenir votre<span class="expression"> attestation de recensement</span>. Ce document doit être présenté si vous voulez vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France.
  • d'être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être déclaré exempté), est indispensable pour s'inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir l'âge de 25 ans.
  • d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales par l'administration et de voter aux élections dès l'âge de 18 ans.

L'<span class="expression">attestation de recensement</span> vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Délivrance de l'attestation

Votre recensement fait, vous obtenez votre une <span class="expression">attestation de recensement</span>.

Si vous avez fait la démarche en ligne, il y a 2 possibilités :

  • Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
  • La mairie vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.

Si vous avez fait la démarche sur place, la mairie vous remet votre attestation le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.

  À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

En cas de perte ou de vol de l'attestation

  • Vous avez moins de 25 ans
  • Vous avez 25 ans ou plus

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande :

  • soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),
  • soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).

Où s’adresser ?

Centres du service national

Aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est fournie après l'âge de 25 ans.

Dans quel cas faut-il fournir l'attestation ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (à demander à votre centre de service national)
  • Document prouvant votre situation concernant la <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>, si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

  • Par mail
  • Par courrier

À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Où s’adresser ?

Centres du service national

La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

  • Jeune né Français
  • Jeune devenu Français
  • Jeune qui peut rejeter la nationalité française

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit celui de votre anniversaire.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.

Si vous avez la possibilité de <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

  À savoir

si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

  • Cas général
  • Jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France

Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

Si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux</a> , vous devez en informer le consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 À noter

il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement militaire est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

 À noter

si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux</a> , vous devez en informer le consulat.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Comment obtenir l'attestation ?

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

  À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre de service national de Perpignan.

Vous pouvez le contacter <a href="https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/residents-a-l-etranger" target="_blank">par mail (de préférence) ou par courrier</a> .

Où s’adresser ?

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

Dans quel cas faut-il la présenter ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (à demander à votre centre de service national)
  • Document prouvant votre situation concernant la <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>, si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Faire votre recensement militaire vous permet :

  • d'obtenir votre<span class="expression"> attestation de recensement</span>. Ce document doit être présenté si vous voulez vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France.
  • d'être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La JDC peut avoir lieu à l'étranger.
  • d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales par l'administration et de voter aux élections dès l'âge de 18 ans.

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

  • Par mail
  • Par courrier

À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Où s’adresser ?

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

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