MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique dans votre logement.

Cette prime s'adresse à tout propriétaire qui occupe son logement. Elle est calculée en fonction de 2 éléments :

• les revenus de l'ensemble des personnes qui occupent le logement
• et les économies d'énergie permises par les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique.

Pour réaliser vos travaux et/ou dépenses de rénovation, vous devez faire appel à une entreprise reconnue garant de l'environnement (RGE).

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation, logement, travaux et/ou dépenses.

Conditions liées au demandeur

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous être propriétaire du logement que vous occupez.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

• Ménages modestes
• Ménage très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année n-1 (soit 2019 pour les demandes faites en 2020).

Conditions liées au logement

Les travaux et/ou dépenses de rénovation doivent concerner votre résidence principale (maison individuelle ou appartement). Votre résidence principale doit avoir été construite depuis au moins 2 ans. Elle doit être située en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom).

Conditions liées aux travaux et dépenses

La liste des travaux et dépenses diffèrent selon qu'ils sont réalisés en France métropolitaine ou dans les Dom.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

Moment de la demande

Vos travaux doivent commencer impérativement après avoir déposé votre demande de prime. Toutefois, l'Anah peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque votre demande n'a pu être déposée qu'après le commencement des travaux. C'est le cas si vous avez par exemple subi des dommages causés par une catastrophe naturelle (ouragan, tempête...).

Lieu du dépôt de la demande

Vous devez faire votre demande de prime directement en ligne.

Vous devez créer un compte sur votre espace personnel pour effectuer cette demande.

Pour réaliser vos travaux de rénovation, vous devez faire appel à une entreprise RGE.

Le montant de la prime est plafonné à 20 000 € par logement, sur une période de 5 ans, à partir de la 1re date d'engagement à réaliser vos travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique.

Le montant de la prime est défini forfaitairement par travaux éligibles et/ou type de dépenses selon que vos ressources et celles de l'ensemble de votre foyer sont considérées comme très modestes ou modestes. Pour le savoir, il convient de consulter les conditions d'attribution liées au demandeur.

Pour chaque travaux et type de dépenses, le montant des travaux éligibles au versement de la prime est également plafonné (colonne de droite du tableau).

Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime :

La prime est cumulable notamment avec :

• la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d'économies d'énergie,
• l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer le montant qu'il vous reste à payer,
• les certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie,
• le chèque énergie.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture de l'entreprise RGE et les pièces justificatives demandées (relevé d'identité bancaire...) pour demander le paiement de la prime. Pour cela, vous devez scanner ces documents à partir de votre espace personnel du site MaPrimeRénov'.

La prime est versée en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire. Vous recevez une notification par messagerie électronique vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier :

• l'achèvement des travaux et prestations financés
• et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.