Oradour

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Question-réponse

Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?

Vérifié le 21/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour demander un nouveau permis de conduire en cas de perte ou de vol, vous devez régler la somme de <span class="valeur">25 €</span> par timbre fiscal <span class="miseenevidence">électronique</span>. Vous avez plusieurs moyens pour vous le procurer.

 Attention :

le timbre fiscal ne doit pas être confondu avec le timbre amende.

Si vous faites votre demande de permis de conduire en ligne, vous aurez la possibilité de régler le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

  À savoir

il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal <span class="miseenevidence">électronique</span> dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en libre service permettent d'en acheter en ligne.

  • 2015-2024 © Oradour | Un site utilisant Communauté de communes Coeur de Charente

  • Se connecter