Démarches Administratives
Question-réponse
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.