Vérifié le 15/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés.
Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser le loyer d'un logement (vide ou meublé). L'IRL fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
Valeurs de l'IRL
Trimestre
Année
Date de publication au Journal officiel
Valeur de l'IRL
Variation annuelle
4<Exposant>e</Exposant> trimestre
2020
À venir
À venir
À venir
2019
16 janvier 2020
130,26
3<Exposant>e</Exposant> trimestre
2020
16 octobre 2020
130,59
+ 0,46 %
2019
16 octobre 2019
129,99
2<Exposant>e</Exposant> trimestre
2020
17 juillet 2020
130,57
+ 0,66 %
2019
17 juillet 2019
129,72
1<Exposant>er</Exposant> trimestre
2020
25 juin 2020
130,57
+ 0,92 %
2019
12 avril 2019
129,38
Il est possible de connaître les <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/series/102876482" target="_blank">valeurs de l'IRL depuis 2015</a>
.
Attention :
le <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F17709">loyer d'un logement soumis à la loi de 48</a> est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.
Nature de l'indice
L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cet indice s'applique sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
Indice à prendre en compte
La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire ou terme annuel du bail).
Si la date n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'<a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12417">Insee</a> lors de la signature du bail.
À savoir
le loyer d'un logement HLM est révisé en fonction de l'IRL selon des <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1317">conditions particulières</a>.
Calcul
Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :
Montant du loyer
Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'<a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12417">Insee</a> au moment de la signature du bail)
IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.
Exemple
Par exemple, un bail signé le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018 moyennant un loyer mensuel de <span class="valeur">700 €</span>, peut être réévalué au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre 2018, soit 127,77. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre 2019, soit 129,72.
Au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019, date de la 1<Exposant>re</Exposant> révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : <span class="valeur">700 €</span> x 129,72 / 127,77 = <span class="valeur">710,68 €</span>.
Toute <a href="https://oradour.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1311">révision annuelle de loyer</a> peut être opérée dans le délai d'un an suivant la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à la date de la demande.
Au-delà du délai d'1 an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Exemple
Si un bail a pour date de révision le 13 mars 2020, le propriétaire peut réviser le bail jusqu'au 12 mars 2021.
Si un bail a pour date de révision le 13 mars 2020, mais que le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2020, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être revalorisés.
